Les protocoles de coopération avec délégations de tâches permettent une dérogation aux décrets de compétences dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné. Un professionnel délégué peut ainsi réaliser une activité préventive, diagnostique ou thérapeutique sous la responsabilité d’un professionnel déléguant.
Parmi les protocoles nationaux existants, deux protocoles de soins non programmés sont actuellement autorisés en CPTS : ils concernant “la prise en charge de l’odynophagie” et “la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles”.
Les deux arrêtés datant du 17 juin 2024 viennent modifier les modalités d’application de ces protocoles de coopération. En effet, les dispositions relatives aux pharmaciens évoluent, leur permettant de réaliser les tests diagnostiques et de délivrer des antibiotiques de façon autonome, à la condition d’avoir suivi la formation adéquate.
Les infirmiers et infirmières sont donc, à présent, les seuls professionnels reconnus comme délégués de ces protocoles, sous la responsabilité d’un médecin délégant.
En pratique, les équipes constituées doivent effectuer les démarches suivantes
- Les pharmaciens doivent être retirés des équipes en place
- Les infirmiers déjà impliqués dans le protocole précédent n’ont pas à refaire une déclaration
- Toutes modifications à venir d’équipe doivent être déclarées
Les déclarations sont réalisables sur la plateforme Démarches simplifiées.
Pour en savoir plus sur la mise en place de protocoles nationaux ou locaux : Fiche mémo protocoles de coopération en CPTS
Références :
